PHYTOS Transfert des AMM acté à l'Anses

Avec le décret n° 2015-791 du 30 juin 2015, le transfert de la délivrance des autorisations de mise sur le marché pour les produits phytos et les MFSC (matières fertilisantes et support de culture), de la DGAL à l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), prévu dans la loi d'avenir agricole, est désormais acté. « Un changement lourd, affirmait Marc Mortureux, directeur général de l'Anses, le 1er juillet face à la presse. Le but n'est pas de changer la signature, il s'agit de mettre en place un processus. » Une direction des autorisations de mise sur le marché (DAMM) a été créée, avec à sa tête Marie-Christine de Guenin, de façon à « maintenir une séparation fonctionnelle entre évaluation scientifique et prise de décision », a appuyé le directeur de l'agence. Les décisions seront prises en fonction de lignes directrices préétablies et soumises à consultation publique. Dès lors, plus de nécessité, à chaque dossier, de réaliser une consultation publique, même si l'Anses pourra décider d'en mener sur des sujets sensibles. La DAMM pourra s'appuyer sur un comité composé de personnes qualifiées, pour voir notamment « si les mesures prises sont en adéquation avec le terrain », illustrait Marc Mortureux, qui a insisté sur la nécessité de « préserver notre crédibilité scientifique, et de faire de ces nouvelles missions des leviers pour progresser ».

Transparence avant tout

Pour renforcer la transparence, une charte des relations avec les porteurs d'intérêt sera mise en place, pour « garantir une équité d'accès aux différents acteurs ». Les délais pour le traitement des dossiers devraient diminuer, grâce à des processus internes optimisés et des moyens accrus. La phytopharmacovigilance va aussi représenter un gros volet à mettre en place, et un nouveau site e-phy est prévu pour fin 2015. Le ministère de l'Agriculture conserve la délivrance des dérogations 120 jours.

Marion Coisne